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L Unification Européenne

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Droit institutionnel et matériel de l'Union européenne - 13e ed.

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Référence en la matière, ce Précis embrasse de manière complète, précise et abordable, l\'ensemble du droit de l\'UE, qu\'il s\'agisse du droit inst ...

  • L'auteur : ,
  • Editeur: Dalloz
  • ISBN: 2247206778
  • Genre: Law
  • Nombre de pages: 1164
  • Langue: French/English
  • Vues: 1611
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Détails: Référence en la matière, ce Précis embrasse de manière complète, précise et abordable, l'ensemble du droit de l'UE, qu'il s'agisse du droit institutionnel ou du droit matériel. Il peut donc accompagner l'étudiant en droit ou en science politique tout au long de ses études et constitue un outil indispensable pour tous ceux qui passent des concours dans lesquels le droit de l'UE est au programme. Il peut être également très utile pour tous les praticiens du droit (notaires, avocats, magistrats), qui ont besoin de ces connaissances. Outre les nombreuses qualités qui en constituent depuis toujours la marque de fabrique : clarté, précision, étendue des connaissances (droit institutionnel et droit matériel en un seul volume...), cet ouvrage accorde une place importante à des questions qui pourraient remettre en cause l’existence même de l’Europe, comme les accords de Schengen, la protection des frontières, l’immigration, le droit d’asile, la sécurité, la lutte contre le terrorisme...


Introduction au droit de l'union européenne 2010/2011

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6e édition Cet ouvrage propose une initiation claire et synthétique au droit de l'Union européenne. Sommaire : 1. Des Communautés européennes à l'Uni ...

  • L'auteur : Caroline Benoist-Lucy,Jacqueline Dutheil de La Rochère
  • Editeur: Hachette Éducation
  • ISBN: 2011812607
  • Genre: Law
  • Nombre de pages: 160
  • Langue: French/English
  • Vues: 1106
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Détails: 6e édition Cet ouvrage propose une initiation claire et synthétique au droit de l'Union européenne. Sommaire : 1. Des Communautés européennes à l'Union européenne 2. Identités et compétences de l'Union 3. Institutions et prise de décision 4. Caractères du droit de l'Union 5. Droit de l'Union et droit national 6. Le contrôle juridictionnel Points forts : - Nouvelle édition mise à jour après le traité de Lisbonne - Adapté à l’initiation aussi bien qu’à la révision Public : - Étudiants en Licence de droit - Étudiants en Licence d’AES - Étudiants en IEP - Candidats aux concours administratifs Auteur : Jacqueline Dutheil de la Rochère est professeur à l’université Paris-II-Panthéon-Assas.


Droit de l'Union européenne - 2e éd.

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L’ouvrage a pour objet l’étude du droit de l’Union européenne. Plus qu’une organisation internationale sans être un État, l’Union européenne ...

  • L'auteur : Francesco Martucci
  • Editeur: Dalloz
  • ISBN: 2247194575
  • Genre: Law
  • Nombre de pages: 938
  • Langue: French/English
  • Vues: 644
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Détails: L’ouvrage a pour objet l’étude du droit de l’Union européenne. Plus qu’une organisation internationale sans être un État, l’Union européenne présente une nature spécifique originale. Ainsi que la Cour de justice de l’Union européenne l’a affirmé, elle est dotée d’un ordre juridique d’un genre nouveau, d’un cadre constitutionnel et de principes fondateurs qui lui sont propres, d’une structure institutionnelle particulièrement élaborée ainsi que d’un ensemble complet de règles juridiques qui en assurent le fonctionnement. L’ouvrage se compose ainsi de quatre parties qui permettent de comprendre les caractéristiques fondamentales et le système institutionnel de l’Union européenne ainsi que l’ordre juridique de l’Union et l’Union de droit. Fruit d’un processus d’intégration communautaire, l’Union européenne est ponctuée de crises qui, loin d’en signifier la fin, en perpétuent le renouvellement. Ainsi que le Brexit le révèle, la question n’est pas celle de savoir si l’Union européenne a un avenir, mais de choisir quel projet d’intégration constitutionnelle on entend porter. Le droit de l’Union européenne est donc un droit bien vivant dont l’étude est plus que jamais indispensable.


Dans les couloirs de l'Union européenne

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« Je veux surtout évoquer ici les gens de l’Europe (...) Ceux pour qui l’Europe n’est pas un traité mais une réalité quotidienne. » En cette an ...

  • L'auteur : Alain Lefebvre
  • Editeur: Librinova
  • ISBN:
  • Genre: Political Science
  • Nombre de pages: N.A
  • Langue: French/English
  • Vues: 754
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Détails: « Je veux surtout évoquer ici les gens de l’Europe (...) Ceux pour qui l’Europe n’est pas un traité mais une réalité quotidienne. » En cette année d’élections européennes, Alain Lefèbvre, ancien élève de l’ENA et diplomate, nous donne à voir l’Europe depuis l’intérieur. Découvrez les dessous de la politique à Bruxelles : aléas de la décision publique, coordination interétatique difficile, rôle des ambassades et des agences ; l’auteur nous fait part de son expérience et livre sa propre vision des institutions. D’un œil critique, il souligne ainsi la part de responsabilité de la France dans les échecs constatés et s’interroge : sans le désintérêt manifeste des élites politiques de notre pays pour la question européenne depuis des décennies, aurions-nous aujourd’hui davantage resserré le maillage de la construction communautaire ?


Assemblée Parlementaire Documents de séance Session ordinaire de 2003 (troisième partie), juin 2003 Volume V

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  • L'auteur : Conseil de l'Europe
  • Editeur: Council of Europe
  • ISBN: 9789287152343
  • Genre: Political Science
  • Nombre de pages: N.A
  • Langue: French/English
  • Vues: 904
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L'Union Européenne, une réalité et une opportunité pour l'expert-comptable et

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L'Union européenne est devenue au fil du temps et de sa construction, le nouvel espace pour le développement des activités des experts-comptables. Elle ...

  • L'auteur : Stefan Petrovski
  • Editeur: Editions Publibook
  • ISBN: 2753903093
  • Genre: ,
  • Nombre de pages: 198
  • Langue: French/English
  • Vues: 1985
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Détails: L'Union européenne est devenue au fil du temps et de sa construction, le nouvel espace pour le développement des activités des experts-comptables. Elle influe et modifie la vie professionnelle de ces derniers ainsi que la vie économique du cabinet et le fonctionnement de la profession d'expert-comptable en France et dans les autres États membres européens. Comment appréhender l'évolution d'une profession réglementée suite à la mise en place de directives européennes l'impactant ? Comment progresser et accompagner au mieux les clients des professionnels du chiffre dans ce nouvel espace économique ? Deux mots principaux présents dans le titre de cette étude résument l'objectif et l'intention générale formulés ici dans ce mémoire : une réalité et une opportunité.


Le mystère des étoiles d'or

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Ce livre vous invite à visiter Bruxelles, la ville qui accueille le quartier général de l'Union européenne, en découvrant ce que l'Union européenne e ...

  • L'auteur : Nicolae Sfetcu
  • Editeur: Nicolae Sfetcu
  • ISBN:
  • Genre: Juvenile Fiction
  • Nombre de pages: 65
  • Langue: French/English
  • Vues: 1087
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Détails: Ce livre vous invite à visiter Bruxelles, la ville qui accueille le quartier général de l'Union européenne, en découvrant ce que l'Union européenne est, comment cela fonctionne et comment cela peut être pertinent pour vous. Vous suivez Josh et Ricki et leur nouvelle amie Maddy qui luttent pour résoudre le mystère des étoiles d'or. Bonne chance et beaucoup de plaisir! Le livre est une traduction et une adaptation indépendantes du travail de la Commission européenne en anglais, "The Mistery of Golden Stars - An adventure in the European Union", disponible gratuitement au format PDF sur le site officiel de l'Union européenne. © Union européenne, 2014.


Rapport d'information sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2017

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Au lendemain du référendum britannique, la Commission européenne a présenté, le 30 juin 2016, avec plus d’un mois de retard, son projet de budget po ...

  • L'auteur : Gilles Savary ,Marc Laffineur,commission des affaires européennes
  • Editeur: Assemblée nationale
  • ISBN:
  • Genre: Political Science
  • Nombre de pages: N.A
  • Langue: French/English
  • Vues: 1683
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Détails: Au lendemain du référendum britannique, la Commission européenne a présenté, le 30 juin 2016, avec plus d’un mois de retard, son projet de budget pour l’année 2017. S’inscrivant dans le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020, le budget pour 2017 est le quatrième du cadre de programmation en vigueur et le troisième du mandat de l’actuelle Commission européenne. Ses grandes orientations, discutées par les ministres des finances de l’Union européenne réunis en Conseil ECOFIN le 12 février dernier, avaient donné lieu à l’adoption de conclusions qui s’y reflètent très largement. Confrontée à des défis sans précédents, l’Union européenne doit s’affirmer comme un espace de croissance, un lieu d’accueil et un continent sûr. Ce triptyque constitue les trois axes majeurs du projet de budget pour 2017. Par ailleurs, dans un contexte marqué par la perspective de la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel et le rendu des travaux finaux du groupe d’experts de haut niveau sur les ressources propres présidé par Mario Monti, la poursuite des négociations budgétaires après la période estivale invitera sans doute les États membres comme les institutions à mener une réflexion plus large sur les moyens et objectifs de l’Union européenne.


L'Union Européenne et les médias

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L'ouvrage s'appuie sur le cas de la couverture de l'Union Européenne pour éclairer d'un regard synoptique les logiques organisant l'activité des médias ...

  • L'auteur : Neil Gavin,Nicolas Hube,Gilles Bastin,Olivier Baisnee
  • Editeur: Editions L\'Harmattan
  • ISBN: 2296327168
  • Genre: Social Science
  • Nombre de pages: 154
  • Langue: French/English
  • Vues: 1568
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Détails: L'ouvrage s'appuie sur le cas de la couverture de l'Union Européenne pour éclairer d'un regard synoptique les logiques organisant l'activité des médias, ainsi que leur articulation aux transformations du journalisme contemporain. Plus largement, derrière l'explication des routines journalistiques et des régularités du traitement de l'information européenne, ce qui se joue, en fait, est bel et bien la mise en acceptabilité publique de l'objet politique ici pris en charge par les médias, en l'occurence l'Union Européenne.


Les politiques commerciales de l'Union européenne et leurs effets économiques

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Cet ouvrage retrace les efforts de libéralisation extérieure de la Communauté et discute des effets du marché unique sur les concurrents étrangers. L ...

  • L'auteur : OECD
  • Editeur: OECD Publishing
  • ISBN: 9264288538
  • Genre: ,
  • Nombre de pages: 148
  • Langue: French/English
  • Vues: 1557
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Détails: Cet ouvrage retrace les efforts de libéralisation extérieure de la Communauté et discute des effets du marché unique sur les concurrents étrangers. L’objectif de ce livre est de clarifier et, si possible, de quantifier les effets économiques de la ...


L’Union européenne

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Un synoptique des 28 pays et une carte de l'Union Européenne. L'Union Européenne regroupe 28 pays d'Europe sur les plans économique et politique, afin d ...

  • L'auteur : Petit Guide
  • Editeur: Éditions Aedis
  • ISBN: 2842597931
  • Genre: Political Science
  • Nombre de pages: 8
  • Langue: French/English
  • Vues: 613
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Détails: Un synoptique des 28 pays et une carte de l'Union Européenne. L'Union Européenne regroupe 28 pays d'Europe sur les plans économique et politique, afin d'éviter les guerres et de défendre la démocratie, les droits de l'homme, la prospérité et la paix avec plus d’efficacité. Un ebook pratique et malin qui répondra rapidement à toutes vos questions sur ce sujet. Avec plus de 300 titres parus, la collection "Petit Guide" vous propose de découvrir l'essentiel des sujets les plus passionnants et répond à vos questions sur l'histoire, les sciences, la nature, les religions, la santé, la cuisine, les langues et bien d'autres domaines ! Également disponible en numérique : - L’histoire de France - Le corps humain - Se soigner par les plantes - Les mathématiques - L’anglais (L’essentiel) - L’espagnol (L’essentiel) - Homéopathie - Les 12 signes du zodiaque - La grammaire - La Première Guerre mondiale - La beauté au quotidien - Ces aliments qui font maigrir - Remèdes anciens et beaucoup d'autres !


Droit de l'Union européenne. Institutions, sources, contentieux - 5e éd.

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Devenu une source importante du droit français, le droit de l’Union européenne désigne l’ensemble des règles applicables au sein de l’Union (inst ...

  • L'auteur : Laurent Coutron
  • Editeur: Dalloz
  • ISBN: 2247195172
  • Genre: Law
  • Nombre de pages: 264
  • Langue: French/English
  • Vues: 1199
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Détails: Devenu une source importante du droit français, le droit de l’Union européenne désigne l’ensemble des règles applicables au sein de l’Union (institutions, États membres, citoyens). Ce Mémento aborde dans sa première partie l’ordre juridique de l’Union européenne (compétences de l’Union, institutions, sources principes de primauté et effet direct). L’ouvrage étudie ensuite dans sa seconde partie le droit du contentieux de l’Union européenne (présentation de l’architecture juridictionnelle de l’Union et notion de compensation des voies de droit qui joue un rôle décisif dans la jurisprudence). Cet ouvrage couvre l’ensemble des programmes de droit institutionnel et de droit du contentieux de l’Union européenne, respectivement dispensés en L2 ou L3 et en M1. Il répond également aux attentes des candidats au CRFPA et aux concours administratifs.


Une Loi fondamentale pour l'Union européenne

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The financial crash and lengthy economic recession have tested the institutions of the European Union as never before. Debate about the future of Europe ha ...

  • L'auteur : Le Groupe Spinelli,Bertelsmann Stiftung
  • Editeur: Verlag Bertelsmann Stiftung
  • ISBN: 3867935750
  • Genre: Political Science
  • Nombre de pages: 324
  • Langue: French/English
  • Vues: 1530
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Détails: The financial crash and lengthy economic recession have tested the institutions of the European Union as never before. Debate about the future of Europe has polarized: Some want no more integration; others campaign for disintegration. Those who believe in deeper unity and a stronger federal Europe have yet to make their case. "A Fundamental Law" does that by offering a prospectus for radical reform. It amends the Lisbon Treaty to make the government of the EU more powerful and democratic. It embraces banking and fiscal union while showing the way forward to a legitimate settlement of Europe's constitutional dilemma. Ten years after the Convention on the Future of Europe proposed its constitutional treaty, the Spinelli Group of federalist MEPs has drafted comprehensive proposals for an ambitious new treaty. Anyone who wonders how a more united Europe should best be governed should read this. The members of the next Convention will.


L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme

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Prévue par le Traité de Lisbonne, l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme est appelée à devenir un ...

  • L'auteur : Johan Callewaert
  • Editeur: Council of Europe
  • ISBN: 9287178216
  • Genre: Political Science
  • Nombre de pages: 109
  • Langue: French/English
  • Vues: 593
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Détails: Prévue par le Traité de Lisbonne, l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme est appelée à devenir un événement majeur dans l’histoire juridique européenne, car elle permettra enfin aux particuliers et aux entreprises de soumettre au contrôle de la Cour européenne des droits de l’homme les actes des institutions de l’Union européenne, dont l’importance croissante dans la vie de tous les jours n’est plus à démontrer. Au terme de presque trois années de négociations, un projet de traité permettant cette adhésion a été adopté le 5 avril 2013. A la lumière de ce projet, l'ouvrage analyse de façon synthétique, dans un langage simple mais rigoureux, les raisons, les moyens et les effets de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention.


Rapport d'information sur l'avenir de l'Union européenne.

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Il ressort de ce rapport, précédés par un cycle d'auditions, une priorité qui a mis d’accord tous les intervenants : l’urgence de renouer avec un r ...

  • L'auteur : Danielle Auroi,commission des affaires européennes
  • Editeur: Assemblée nationale
  • ISBN:
  • Genre: Political Science
  • Nombre de pages: N.A
  • Langue: French/English
  • Vues: 946
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Détails: Il ressort de ce rapport, précédés par un cycle d'auditions, une priorité qui a mis d’accord tous les intervenants : l’urgence de renouer avec un récit européen. Le premier objectif doit être de réaffirmer les valeurs de l’Union : la paix, la démocratie, le respect des droits fondamentaux. En deuxième lieu, la priorité doit être de réaffirmer la vocation protectrice de l’Union. L’heure est aussi au renforcement de la sécurité intérieure de l’Union, qui doit être unie face à la lutte contre le terrorisme.L’Europe qui protège, c’est aussi l’Europe sociale et l’Europe de l’environnement. Le débat sur « l’intégration différenciée » a également été évoqué.Le format le plus évident de cette intégration différenciée est évidemment la zone euro. Le dialogue franco-allemand sur cette question doit être poursuivi. Enfin, la réflexion sur l’avenir de l’Union ne peut faire l’impasse sur la réforme des institutions.L’Union doit puiser ses forces dans une démocratie parlementaire renforcée, et dans une Commission européenne rénovée.


Évaluation des réformes des politiques agricoles de l'Union européenne

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Ce rapport présente la structure et les principales caractéristiques de la Politique agricole commune (PAC) en cours et fait le point des réformes succe ...

  • L'auteur : OECD
  • Editeur: OECD Publishing
  • ISBN: 9264112146
  • Genre: ,
  • Nombre de pages: 204
  • Langue: French/English
  • Vues: 1984
  • Telecharger: 1984
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Détails: Ce rapport présente la structure et les principales caractéristiques de la Politique agricole commune (PAC) en cours et fait le point des réformes successives de ces 25 dernières années.


L'Union européenne à l'épreuve des nationalismes

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Du Brexit aux élections européennes de 2019, en passant par la qualification de Marine Le Pen pour le second tour de l'élection présidentielle de 2017, ...

  • L'auteur : Anaïs Voy-Gillis
  • Editeur: Editions du Rocher
  • ISBN: 2268103803
  • Genre: Political Science
  • Nombre de pages: 224
  • Langue: French/English
  • Vues: 1141
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Détails: Du Brexit aux élections européennes de 2019, en passant par la qualification de Marine Le Pen pour le second tour de l'élection présidentielle de 2017, les partis nationalistes-identitaires ont le vent en poupe dans toute l'Union européenne. V. Orbán, M. Salvini ou M. Le Pen sont les dirigeants de ces partis qui, ensemble, pourraient menacer l'édifice européen. Ces partis siègent au sein de différents groupes au Parlement européen. S'ils s'accordent sur l'immigration, d'autres sujets constituent de véritables lignes de fractures. Anaïs Voy-Gillis, analysant leurs stratégies, questionne le mythe d'une grande coalition nationaliste-identitaire et prouve que ces partis défendent, avant tout, des visions nationales. Leur progression électorale s'explique par plusieurs facteurs, notamment l'idée de trois crises (économique, migratoire, représentativité) ayant montré les fragilités de l'édifice européen. Au-delà des discours, ces partis ont réussi à construire une représentation du monde excluante, mais cohérente, répondant aux questionnements d'une partie de la population. Anaïs Voy-Gillis est docteur en géographie de l'Institut Français de Géopolitique. Ses recherches concernent la montée des nationalismes et des droites extrêmes en Europe.


Rapport d'information sur l'Union européenne et la lutte contre l'optimisation fiscale

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Deuxième volet d’une analyse de la politique européenne de la concurrence, le rapport présenté par Isabelle Bruneau et Marc Laffineur s’attache aux ...

  • L'auteur : Isabelle Bruneau,Marc Laffineur,commission des affaires européennes
  • Editeur: Assemblée nationale
  • ISBN:
  • Genre: Political Science
  • Nombre de pages: N.A
  • Langue: French/English
  • Vues: 519
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Détails: Deuxième volet d’une analyse de la politique européenne de la concurrence, le rapport présenté par Isabelle Bruneau et Marc Laffineur s’attache aux distorsions de concurrence qu’entraînent les pratiques d’optimisation agressive et d’évasion fiscales des entreprises autorisées par les législations de certains États membres dans un cadre international très – trop – souple. Or les conséquences de la crise économique et financière et le développement de l’économie numérique rendent absolument indispensable une modification des règles, afin de mieux lier taxation et lieu économique de l’activité génératrice de valeur. Dans leurs conclusions, adoptées à l’unanimité par la commission des Affaires européennes, les rapporteurs considèrent que la lutte contre ces pratiques fiscales déloyales conditionne la relance de la construction européenne et se félicitent donc du mouvement engagé tant par l’OCDE que par la Commission européenne et les États membres pour lutter contre l’érosion des bases taxables et le transfert de bénéfices. Ils insistent néanmoins sur la nécessité d’aller plus loin, en intégrant la question fiscale dans le droit de la concurrence, et en sanctionnant non seulement les entreprises qui bénéficient de rescrits faussant la concurrence mais aussi les États qui les ont accordés.


Rapport d'information sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2016

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Le projet de budget européen pour 2016 se situe à mi-parcours d’un cadre financier pluriannuel pour 2014 2020 qui, resserré dans ses montants, bénéf ...

  • L'auteur : Estelle Grelier,Marc Laffineur,commission des affaires européennes
  • Editeur: Assemblée nationale
  • ISBN:
  • Genre: Political Science
  • Nombre de pages: N.A
  • Langue: French/English
  • Vues: 923
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Détails: Le projet de budget européen pour 2016 se situe à mi-parcours d’un cadre financier pluriannuel pour 2014 2020 qui, resserré dans ses montants, bénéficie de nouvelles modalités de souplesse de gestion, dont la portée doit toutefois encore être précisée. Premier budget élaboré par Commission européenne présidée par Jean-Claude Juncker, il tente d’en refléter les dix priorités politiques présentées devant le Parlement européen, le 15 juillet 2014, dans le « programme pour l’emploi, la croissance, l’équité et le changement démocratique ». Ainsi, en écho aux orientations données dans ce cadre, l’accent est plus particulièrement mis sur la croissance et l’emploi, la sécurité, la politique migratoire et la politique extérieure. Si la Commission européenne insiste par ailleurs sur sa détermination à résoudre le problème de l’accumulation des arriérés de paiement, elle ne semble pas être en mesure, à ce stade des discussions, d’empêcher l’accumulation des restes à liquider. Le projet de budget pour 2016 présente enfin la particularité d’être celui de l’année au cours de laquelle le budget de l’Union doit faire l’objet d’un réexamen, s’agissant tant de son volet « dépenses », conformément à la clause de réexamen du cadre financier, que de son volet « recettes », dans le cadre des travaux menés par le groupe à haut niveau présidé par M. Mario Monti et consacré au système des ressources propres.


Les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne

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Conseil de l'Europe et Union européenne: des organisations complémentaires ou concurrentes ? Le Conseil de l’Europe a longtemps représenté la «Grand ...

  • L'auteur : Frédéric Berrod,Birte Wassenberg
  • Editeur: Council of Europe
  • ISBN: 928718884X
  • Genre: Political Science
  • Nombre de pages: 202
  • Langue: French/English
  • Vues: 1306
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Détails: Conseil de l'Europe et Union européenne: des organisations complémentaires ou concurrentes ? Le Conseil de l’Europe a longtemps représenté la «Grande Europe», tandis que l’Union européenne apparaissait comme une «Petite Europe». Le premier s’affichait comme gardien des valeurs démocratiques de l’Europe, tandis que la seconde visait une intégration à première vue purement économique. Aujourd’hui, avec une Union européenne élargie, aux compétences diversifiées, les champs d’action respectifs des deux institutions ne sont plus aussi tranchés qu’à leur création et – en concurrence sur certains sujets, en coopération sur d’autres – tendent même parfois à se mélanger. Comment les relations se sont-elles développées entre les deux organisations européennes de 1949 à nos jours? Quelle place pour l’une et l’autre? Quelles collaborations et synergies peuvent-elles mettre en place? Cet ouvrage propose une approche croisée entre le droit et l’histoire contemporaine pour retracer et évaluer les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne. Aujourd’hui, ces deux organisations sont confrontées à de nombreuses crises : flux migratoires, euroscepticisme, Brexit, ultrarégionalisme... Cependant, les outils démocratiques existent pour qu’ensemble les deux principales organisations du continent œuvrent à une construction européenne au service de tous les citoyens.


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